Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05- 1990 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGE DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 1991 FIXANT LA LISTE DES COMMISSIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 90437 DU 28-05- 1990 FIXANT LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES PERSONNELS CIVILS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE LORSQU'ILS SONT A LA CHARGE DES BUDGETS DE L'ETAT,DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX A CARACTERE ADMINISTRATIF ET DE CERTAINS ORGANISMES SUBVENTIONNES)
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.