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Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Article ANNEXE 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF
Dix mois

Afghanistan.
Albanie.
Angola.
Arabie Saoudite.
Bahreïn.
Bangladesh.
Bélize.
Bénin.
Birmanie.
Bolivie.
Botswana.
Bourkina.
Brunei.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert (îles du).
Centrafrique.
Chine.
Colombie.
Comores.
Congo.
Côte d'Ivoire.
Djibouti.
Emirats arabes unis.
Erythrée.
Ethiopie.
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Ghana.
Guatémala.
Guinée.
Guinée-Bissao.
Guinée équatoriale.
Guyana.
Haïti.
Honduras.
Inde.
Indonésie.
Iran.
Irak.
Kenya.
Kiribati.
Koweït.
Laos.
Lesotho.
Liban.
Libéria.
Libye.
Madagascar.
Malaisie.
Malawi.
Maldives (îles).
Mali.
Maurice.
Mauritanie.
Mexique (Mexico seulement).
Mongolie.
Mozambique.
Namibie.
Nauru.
Népal.
Nicaragua.
Niger.
Nigéria.
Oman.
Ouganda.
Pakistan.
Panama.
Papouasie - Nouvelle-Guinée.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Qatar.
Roumanie.
Rwanda.
Saint-Vincent et Grenadines.
Saint-Thomas et Prince.
Salomon (îles).
Salvador.
Samoa occidentales.
Sénégal.
Seychelles.
Sierra Léone.
Somalie.
Soudan.
Sri Lanka.
Surinam.
Swaziland.
Taïwan.
Tanzanie.
Tchad.
Thaïlande.
Togo.
Tonga.
Tuvalu.
Vanuatu.
Viet-Nam.
Yémen.
Zaïre.
Zambie.
Zimbabwe.

Quinze mois

Arménie.
Australie.
Azerbaïdjan.
Biélorussie.
Brésil.
Corée (République de).
Costa Rica.
Géorgie.
Hong-kong.
Japon.
Kazakhstan.
Kirghizistan.
Macao.
Moldavie.
Nouvelle-Zélande.
Ouzbékistan.
Singapour.
Tadjikistan.
Turkménistan.
Ukraine.

Vingt mois

Afrique du Sud.
Algérie.
Antigue et Barbude.
Argentine.
Bahamas.
Barbade.
Bosnie-Herzégovine.
Bulgarie.
Canada.
Chili.
Croatie.
Cuba.
Dominicaine (République).
Dominique.
Egypte.
Equateur.
Estonie.
Etats-Unis.
Grenade.
Islande.
Israël.
Jamaïque.
Jordanie.
Lettonie.
Lituanie.
Macédoine (ex-République yougoslave de).
Mexique (sauf Mexico).
Pologne.
Porto Rico.
Russie.
Saint-Christophe et Nieves.
Sainte-Hélène.
Sainte-Lucie.
Slovénie.
Syrie.
Trinité et Tobago.
Uruguay.
Vénézuela.
Yougoslavie (Rép. fédérale de).

Trente mois

Allemagne (République fédérale d'; hors zone de stationnement des forces françaises).
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Chypre.
Danemark.
Espagne.
Finlande.
Gibraltar.
Grèce.
Hongrie.
Irlande.
Italie.
Luxembourg.
Malte.
Maroc.
Monaco.
Norvège.
Pays-Bas.
Portugal.
Royaume-Uni.
Saint-Siège.
Slovaquie.
Suède.
Suisse.
Tchèque (République).
Tunisie.
Turquie.