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Article ANNEXE 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Article ANNEXE 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

TEMPS DE SEJOUR OUVRANT DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR UN VOYAGE DE CONGE ADMINISTRATIF
Dix mois

Afghanistan.
Albanie.
Angola.
Arabie Saoudite.
Bahreïn.
Bangladesh.
Bélize.
Bénin.
Birmanie.
Bolivie.
Botswana.
Bourkina.
Brunei.
Burundi.
Cambodge.
Cameroun.
Cap-Vert (îles du).
Centrafrique.
Chine.
Colombie.
Comores.
Congo.
Costa Rica.
Côte d'Ivoire.
Djibouti.
Emirats arabes unis.
Ethiopie.
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Ghana.
Guatémala.
Guinée.
Guinée-Bissao.
Guinée équatoriale.
Guyana.
Honduras.
Inde.
Indonésie.
Iran.
Irak.
Kenya.
Koweït.
Laos.
Lesotho.
Liban.
Libéria.
Libye.
Madagascar.
Malaisie.
Malawi.
Maldives (îles).
Mali.
Maurice.
Mauritanie.
Mongolie.
Mozambique.
Namibie.
Nauru.
Népal.
Nicaragua.
Niger.
Nigéria.
Oman.
Ouganda.
Pakistan.
Panama.
Papouasie - Nouvelle-Guinée.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Qatar.
Roumanie.
Rwanda.
Saint-Vincent.
Saint-Thomas et Prince.
Salomon (îles).
Salvador.
Sénégal.
Seychelles.
Sierra Léone.
Somalie.
Soudan.
Sri Lanka.
Surinam.
Swaziland.
Tanzanie.
Tchad.
Thaïlande.
Togo.
Tonga.
Tuvalu.
Vanuatu.
Viet-Nam.
Yémen (République arabe).
Yémen (République démocratique et populaire).
Zaïre.
Zambie.
Zimbabwe.

Vingt mois

Afrique du Sud.
Antigue et Barbude.
Argentine.
Australie.
Barbade.
Brésil.
Bulgarie.
Chili.
Corée (République de).
Cuba.
Dominicaine (République).
Equateur.
Grenade.
Haïti.
Hong-Kong.
Islande.
Jamaïque.
Japon.
Jordanie.
Mexique.
Nouvelle-Zélande.
Pologne.
Porto Rico.
Sainte-Hélène.
Sainte-Lucie.
Singapour.
Syrie.
Taïwan.
Trinité et Tobago.
Uruguay.
U.R.S.S..
Vénézuela.

Trente mois

Algérie.
Allemagne (République fédérale d'; hors zone de stationnement des forces françaises).
Allemagne (République démocratique).
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Canada.
Chypre.
Danemark.
Egypte.
Espagne.
Etats-Unis.
Finlande.
Gibraltar.
Grèce.
Hongrie.
Irlande.
Israël.
Italie.
Luxembourg.
Malte.
Maroc.
Monaco.
Norvège.
Pays-Bas.
Portugal.
Royaume-Uni.
Suède.
Suisse.
Tchécoslovaquie.
Tunisie.
Turquie.
Yougoslavie.