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Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1994 au 19/01/2014 (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

Données brutes

Article ANNEXE 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1994 au 19/01/2014 (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)

NOMBRE DE JOURS DE CONGE PAR MOIS DE SERVICE A L'ETRANGER

Trois jours et demi par mois de service

Allemagne (République fédérale d'; hors zone de stationnement des forces françaises).
Andorre.
Autriche.
Belgique.
Chypre.
Danemark.
Espagne.
Finlande.
Gibraltar.
Royaume-Uni.
Grèce.
Hongrie.
Irlande.
Islande.
Italie et Saint-Siège.
Luxembourg.
Malte.
Monaco.
Norvège.
Pays-Bas.
Portugal.
Suède.
Suisse.

Quatre jours par mois de service

Afrique du Sud.
Bosnie-Herzégovine ;
Canada.
Costa Rica.
Côte d'Ivoire.
Croatie ;
Etats-Unis.
Macédoine (ex-République yougoslave de) ;
Maroc.
Maurice.
Sénégal.
Seychelles.
Slovénie.
Tunisie.
Yougoslavie (Rép. fédérale de).

Quatre jours et demi par mois de service

Albanie.
Algérie.
Antigue et Barbude.
Arabie Saoudite.
Argentine.
Arménie ;
Australie.
Azerbaïdjan ;
Bahamas ;
Bahreïn.
Bangladesh.
Barbade.
Bélize.
Bénin.
Biélorussie ;
Birmanie.
Bolivie.
Botswana.
Bourkina.
Brunei.
Brésil.
Bulgarie.
Burundi.
Cameroun.
Centrafrique.
Chili.
Chine.
Colombie.
Comores.
Congo.
Corée (République de).
Cuba.
Djibouti.
Dominicaine (République).
Dominique.
Egypte.
Emirats arabes unis.
Equateur.
Estonie ;
Fidji.
Gabon.
Gambie.
Géorgie ;
Ghana.
Grenade.
Guatémala.
Guyana.
Haïti.
Honduras.
Hong-Kong.
Inde.
Indonésie.
Israël.
Jamaïque.
Japon.
Jordanie.
Kazakhstan ;
Kenya.
Kirghizistan ;
Koweït.
Lesotho.
Lettonie ;
Libéria.
Lituanie ;
Madagascar.
Malaisie.
Malawi.
Maldives (îles).
Mali.
Mauritanie.
Mexique.
Moldavie ;
Namibie.
Nauru.
Népal.
Niger.
Nouvelle-Zélande.
Oman.
Ouzbékistan ;
Pakistan.
Panama.
Paraguay.
Pérou.
Philippines.
Pologne.
Porto Rico.
Qatar.
Roumanie.
Russie ;
Rwanda.
Saint-Christophe et Nieves ;
Saint-Vincent et Grenadines.
Sainte-Hélène.
Sainte-Lucie.
Salomon (îles).
Sierra Léone.
Singapour.
Slovaquie ;
Somalie.
Soudan.
Sri Lanka.
Surinam.
Swaziland.
Syrie.
Tadjikistan ;
Taïwan.
Tanzanie.
Tchèque (République) ;
Thaïlande.
Togo.
Tonga.
Trinité et Tobago.
Turkménistan ;
Tuvalu.
Turquie.
Ukraine ;
Uruguay.
Vanuatu.
Vénézuela.
Yémen.
Zaïre.
Zimbabwe.

Cinq jours par mois de service

Afghanistan.
Angola.
Cambodge.
Cap-Vert (îles du).
Erythrée.
Ethiopie.
Guinée.
Guinée-Bissao.
Guinée équatoriale.
Irak.
Iran.
Laos.
Liban.
Libye.
Mozambique.
Mongolie.
Nicaragua.
Nigéria.
Ouganda.
Papouasie-Nouvelle-Guinée.
Saint-Thomas et Prince.
Salvador.
Tchad.
Viet-Nam.
Zambie.