Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)
Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 décembre 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN SERVICE A L'ETRANGER DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER)
Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis conformément au tableau ci-après entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupes les taux de l'indemnité de résidence :
- administrateur civil et hors classe :
groupe 7 ;
- administrateur civil : groupe 8 ;
- attaché de service administratif du 8e au 12e échelon, inspecteur principal adjoint des transmissions, inspecteur des transmissions du 8e au 12e échelon, ingénieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe : groupe 14 ;
- attaché de service administratif du 1er au 7e échelon, inspecteur des transmissions du 1er au 7e échelon, ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, conseiller(ère) technique de service social : groupe 15 ;
- secrétaire administratif de classe exceptionnelle, secrétaire administratif en chef, secrétaire administratif chef de section, contrôleur des transmissions de classe exceptionnelle, contrôleur divisionnaire des transmissions, contrôleur chef de section des transmissions, technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe, assistant(e) de service social principal(e), assistant (2) de service social : groupe 16 ;
- technicien supérieur d'études et de fabrications de 1re et 2e classe, secrétaire administratif en chef, secrétaire administratif chef de section, contrôleur divisionnaire des transmissions, contrôleur chef de section des transmissions, assistant(e) de service social : groupe 16 ;
- adjoint administratif principal de 1re et 2e classe, adjoint administratif, agent principal des transmissions et de l'électronique de 1re et 2e classe, agent des transmissions et de l'électronique, agent technique principal de l'électronique, agent technique de l'électronique, maître ouvrier principal, maître ouvrier, ouvrier professionnel principal : groupe 24 ;
- agent administratif de 1re classe, agent des services techniques de 1re classe, ouvrier professionnel : groupe 25 ;
- agent administratif de 2e classe, agent des services techniques de 2e classe : groupe 26.
- agent administratif des services déconcentrés, ouvrier professionnel de 3e catégorie, agent de service des services déconcentrés : groupe 26.