Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
L'arrêté du 22 janvier 1988 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.