Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 1989 FIXANT LA REMUNERATION DES INSPECTEURS CHARGES DE LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE)
Le directeur de l'administration générale et le chef du service central de sûreté des installations nucléaires de base au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.