Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT)
Le présent arrêté entrera en application à compter du 1er du mois suivant sa publication au Journal officiel.
L'arrêté du 5 décembre 1980 modifié fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement est abrogé à partir de la même date.