Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT)
Les infractions aux dispositions du présent arrêté ou à celles du règlement intérieur, le manque d'assiduité, les fraudes ou tentatives de fraudes pendant les contrôles de connaissances, les fautes contre la discipline peuvent entraîner l'application de sanctions disciplinaires.