Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT)
Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT)
Les délibérations des conseils d'enseignement sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire.
En cas d'absence, les représentants élus des enseignants et des stagiaires peuvent être remplacés par leurs suppléants.