Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 1988 FIXANT L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT)
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement relève du ministre chargé de l'équipement et du logement.
Elle a pour mission d'assurer la formation :
-des assistants techniques recrutés par concours, conformément aux articles 6 (1°), 9 et 10 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des secrétaires administratifs recrutés par concours, conformément aux articles 5 et 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé ;
-des élèves originaires des territoires français d'outre-mer ou ressortissants de pays étrangers, admis sur titres ou sur concours ou examens ;
-des auditeurs autorisés par le ministre à suivre tout ou partie de l'enseignement.
Elle peut être appelée à contribuer à la formation continue donnée aux agents du ministère.
Elle peut aussi, d'une manière générale, réaliser toutes actions de formation qui lui sont confiées par le ministre.