Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS ET GRADES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 1988 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 MODIFIE AUX JURYS DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES CORPS ET GRADES DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Pour l'application du titre III du décret modifié susvisé du 12 juin 1956, le classement dans les groupes des jurys des concours de recrutement et des examens professionnels d'accès dans les corps et grades des fonctionnaires de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.