Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE)
L'arrêté du 14 octobre 1986 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés servant dans la police nationale est abrogé.