Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 août 1988 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION FORFAITAIRE SPECIALE ATTRIBUEE AUX APPELES DU CONTINGENT SERVANT DANS LA POLICE NATIONALE)
Le directeur général de la police nationale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er mars 1988.