Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 FIXANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°91-1023 du 2 octobre 1991 FIXANT DES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES CONTROLEURS DES DOUANES)
Les emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par la voie d'un concours interne spécial.