Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les taux annuels moyens et maxima de l'indemnité de responsabilité sont fixés par arrêté conjoint des ministres respectivement chargés de la fonction publique, du budget et des anciens combattants et victimes de guerre.