Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
L'agent chargé de l'intérim d'une maison de retraite par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut recevoir, au prorata de la période d'intérim, sous réserve que celle-ci soit supérieure à un mois, l'indemnité de responsabilité dans les conditions fixées à l'article 1er ci-dessus.