Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-988 du 25 septembre 1991 portant attribution d'une indemnité de responsabilité au personnel de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Les directeurs des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peuvent recevoir, dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de responsabilité, variable en fonction des charges de travail propres à chaque établissement.