Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues)
La composition de chaque commission administrative paritaire académique est la même que celle de la commission administrative paritaire nationale correspondante.
Toutefois, le nombre des représentants des directeurs de centre d'information et d'orientation ou celui des conseillers d'orientation-psychologues est fixé à un membre titulaire et un membre suppléant lorsque le nombre des directeurs de centre d'information et d'orientation ou celui des conseillers d'orientation-psychologues est inférieur à vingt dans une académie.
L'organisation et la date des élections des représentants du personnel à chaque commission administrative paritaire académique sont fixées par arrêté du recteur d'académie.