Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues)
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants du personnel :
Directeurs de centre d'information et d'orientation : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
Conseillers d'orientation-psychologues : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.