Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret  no 91-972 du 23 septembre 1991 modifiant le décret no 85-1534 du 31    décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs    et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation    du ministère de l'éducation nationale)
 a modifié les dispositions suivantes