Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
L'indice prévu au 2° de l'article 11 ci-dessus est fixé à 634 jusqu'au 31 août 1991 et à 638 du 1er septembre 1991 au 31 août 1993. En outre, jusqu'au 31 juillet 1993, la proportion du neuvième prévue au premier alinéa de l'article 6 ci-dessus est remplacée par la proportion du cinquième.