Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Peuvent accéder à l'emploi de direction de 2e catégorie, 4e classe :
1° Les professeurs de lycée professionnel agricole du 1er grade, les adjoints d'enseignement et les conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
2° Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 646.