Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)

• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 36 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 37 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 38 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 39 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 40 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 41 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 42 (VT)
• Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 43 (VT)