Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-838 du 30 août 1991 modifiant le décret no 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-1 (VT)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-2 (VT)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-3 (VT)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-4 (VT)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-5 (VT)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-6 (VT)
Décret n°90-195 du 27 février 1990 - art. 20-7 (VT)