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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-804 du 19 août 1991 RELATIF AU STATUT D'EMPLOI DES PERSONNELS NAVIGANTS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS)

Les durées moyennes et les durées minimales du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :





ECHELONS

DUREE

 

Moyenne

Minimale

1er échelon

3 ans

2 ans

2e échelon

3 ans

2 ans

3e échelon

3 ans

2 ans

4e échelon

5 ans

3 ans