Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 91-781 du 13 août 1991 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d’accès à certains emplois de La Poste et de France Télécom)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 91-781 du 13 août 1991 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d’accès à certains emplois de La Poste et de France Télécom)
Les décrets n° 86-97 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie A, n° 86-98 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie B et n° 86-99 du 15 janvier 1986 fixant les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès à certains emplois de catégorie C sont abrogés, à l'exception de l'article 1er du décret n° 86-98 du 15 janvier 1986 précité.