Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-756 du 2 août 1991 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à des grades existants de grades supprimés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-756 du 2 août 1991 portant, en vue de la révision des pensions, assimilation à des grades existants de grades supprimés au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile))
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite susvisé, les assimilations des emplois supprimés de commandant de réseau aérien, de commandant de port aérien, de commandant d'aérodrome, de chef de circonscription radioaéronautique et de chef de poste radioélectricien à des grades existants sont effectuées conformément aux tableaux de correspondance ci-après :
1° Personnels chargés de l'exploitation des aérodromes
ANCIEN GRADE
NOUVEAU GRADE
A compter du 22 juin 1990
(Décret du 7 juin 1948 modifié)
(Décret du 30 mars 1971 modifié)
Commandant de réseau aérien
Ingénieur de l'aviation civile
4e échelon
Ingénieur en chef 4e échelon
3e échelon
Ingénieur en chef 4e échelon
2e échelon
Ingénieur 1re classe 3e échelon
1er échelon
Ingénieur 2e classe 8e échelon
A compter du 8 octobre 1984
(Décret du 8 novembre 1971 modifié)
Commandant de port aérien
Ingénieur des études
et de l'exploitation
de l'aviation civile
Echelon exceptionnel
11e échelon
4e échelon
9e échelon
3e échelon
7e échelon
2e échelon
6e échelon
1er échelon
3e échelon
A compter du 1er août 1977
(Décret du 8 novembre 1971 modifié)
Commandant d'aérodrome
Ingénieur des études
et de l'exploitation
de l'aviation civile
3e échelon
6e échelon
2e échelon
3e échelon
1er échelon
1er échelon
2° Personnels des télécommunications aériennes
ANCIEN GRADE
NOUVEAU GRADE
A compter du 8 juillet 1979
(Décret du 7 juin 1948 modifié)
(Décret du 8 novembre 1971 modifié)
Chef de circonscription
radioaéronautique
Ingénieur des études
et de l'exploitation
de l'aviation civile
Echelon exceptionnel
9e échelon
4e échelon
7e échelon
3e échelon
7e échelon
2e échelon
6e échelon
1er échelon
6e échelon
A compter du 10 novembre 1976
(Décret du 25 septembre 1975 modifié)
Chef de poste
radioélectricien principal
Technicien supérieur
de l'aviation civile
8e échelon
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
A compter du 10 novembre 1976
(Décret du 25 septembre 1975 modifié)
Chef de poste radioélectricien
Technicien de l'aviation civile