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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-704 du 23 juillet 1991 modifiant le décret no 72-774 du 16 août 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la police nationale)

a modifié les dispositions suivantes