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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-657 du 15 juillet 1991 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE TECHNICITE ALLOUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE)


Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité de technicité non soumise à retenue pour pension civile de retraite peut être allouée aux médecins inspecteurs de la santé.