Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMINISTRATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°91-580 du 21 juin 1991 INSTITUANT UNE PRIME D'ADMINISTRATION EN FAVEUR DE CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE)
Toutefois la prime d'administration prévue à l'article 1er du présent décret ne peut être versée aux personnes qui bénéficient de la bonification indiciaire instituée par le décret n° 80-679 du 1er septembre 1980 ainsi que de l'indemnité de sujétions spéciales instituée par le décret n° 80-680 du même jour.