Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-488 du 14 mai 1991 fixant les conditions d'un recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et modifiant le décret no 89-991 du 22 décembre 1989 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-488 du 14 mai 1991 fixant les conditions d'un recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) et modifiant le décret no 89-991 du 22 décembre 1989 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Sans préjudice des recrutements statutaires prévus par les dispositions des articles 6 et 7 du décret du 5 mai 1971 susvisé, il pourra être procédé au titre de l'année 1991 à un recrutement exceptionnel de 128 ingénieurs des travaux publics de l'Etat (équipement), conformément aux dispositions du présent décret.