Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-487 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 88-399 du 21 avril 1988 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat)
Les moniteurs-vérificateurs et les électromécaniciens de phare recrutés en application des dispositions de l'article 7 ci-dessus dans le corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat sont reclassés dans les conditions suivantes.
SITUATION ANCIENNE
CONTRÔLEUR DES TRAVAUX publics de l'Etat
Echelon
Ancienneté dans l'échelon
Moniteur vérificateur
9e échelon
12e échelon
Ancienneté acquise.
8e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise.
7e échelon :
- après 1 an 6 mois
10e échelon
Ancienneté acquise au-delà de 18 mois majorée de 1 an.
- avant 1 an 6 mois
10e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon
9e échelon
Six septièmes de l'ancienneté acquise.
5e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise.
4e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise.
3e échelon
6e échelon
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
Electromécanicien
10e échelon :
- après 6 ans
11e échelon
Ancienneté acquise diminuée de 6 ans, dans la limite de 4 ans.
- après 4 ans et avant 6 ans
10e échelon
Ancienneté acquise supérieure à 4 ans, majorée de 1 an.
- avant 4 ans
10e échelon
Un quart de l'ancienneté acquise.
9e échelon
9e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
8e échelon
8e échelon
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
7e échelon
7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an et 6 mois.
6e échelon
7e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon
6e échelon
Quatre neuvièmes de l'ancienneté acquise majorée de 8 mois.