Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation - psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-466 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation - psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions)
L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.
Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.