Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-249 du 1er mars 1991 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-249 du 1er mars 1991 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt)
Le décret n° 77-1199 du 26 octobre 1977 relatif aux conditions de nomination à certains emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'agriculture est abrogé.