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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles)


L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.