Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)
Des membres des corps techniques supérieurs peuvent être nommés aux emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur relevant de la direction générale de l'industrie et de la direction générale de l'énergie et des matières premières et à l'emploi de sous-directeur de l'informatique et de la logistique à la direction de l'administration générale.
Les fonctionnaires nommés en application du présent article doivent avoir accompli un an de service à l'administration centrale.