Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-120 du 31 janvier 1991 fixant les conditions de nomination à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie)
Les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur de l'administration centrale du ministère chargé de l'industrie peuvent être attribués à des fonctionnaires appartenant à des corps auxquels destine l'Ecole nationale d'administration autres que celui des administrateurs civils.