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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)

Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Directeur départemental adjoint

 

Directeur départemental adjoint

 

adjoint

 

adjoint

2e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

1er

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

2e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

1er

Ancienneté égale à A + 1 an 6 mois.

 

Inspecteur principal

 

Inspecteur principal

7e

Ancienneté égale à A.

10e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

6e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

10e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

9e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

5e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an;

9e

Ancienneté égale à A - 1 an.

 

- inférieure à 1 an.

8e

Ancienneté égale à A + 2 ans.

4e

Ancienneté égale à A.

8e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

7e

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

6e

Ancienneté égale à A.

1er

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

 

Inspecteur principal : échelons provisoires

 
 

3e

Ancienneté égale à A.

4e

Ancienneté égale à A + 9 mois

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou sup. à 6 mois ;

4e

Ancienneté égale à A - 6 mois

 

- inférieure à 6 mois.

3e

Ancienneté égale à A + 9 mois

1er

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A + 3 mois