Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 20 quater (V)
Décret n° 58-778 du 25 août 1958 - art. 20 quinquies (V)