Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
L'article 17 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.