Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-99 du 24 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom)
L'article 8 bis du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.