Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)
Article 23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)
Les fonctionnaires du corps des vérificateurs et réviseurs des travaux de bâtiment des postes et télécommunications régis par le décret n° 56-995 du 28 septembre 1956 en fonction à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans les corps créés par celui-ci et reclassés dans le corps des réviseurs conformément au tableau de correspondance ci-après :
Vérificateur des travaux de bâtiment
Réviseur
Classe exceptionnelle
2e
Ancienneté égale à A.
9e
Sans ancienneté.
1er
Ancienneté égale à A.
9e
Sans ancienneté.
Classe normale
6e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 mois ;
9e
Sans ancienneté.
- inférieure à 3 mois.
8e
Ancienneté égale à A + 2 ans 6 mois.
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
8e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans ;
7e
Ancienneté égale à A - 3 ans.
- inférieure à 3 ans.
6e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A.
6e
Sans ancienneté.
2e
Ancienneté égale à A.
4e
Ancienneté égale à A.
1er
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à 2 A.
Réviseur
5e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois ;
11e
Sans ancienneté.
- inférieure à 2 ans 6 mois.
10e
Ancienneté égale à A + 6 mois.
4e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
10e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois.
9e
Ancienneté égale à 5/6 A + 2 ans.
3e
Ancienneté égale à A.
9e
Ancienneté égale à A.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an 6 mois ;
8e
Ancienneté égale à A - 1 an 6 mois.
- inférieure à 1 an 6 mois.
7e
Ancienneté égale à A + 1 an.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 3 ans ;
7e
Ancienneté égale à A - 3 ans.
- inférieure à 3 ans.
6e
Ancienneté égale à A.
Réviseur principal
4e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
3e
Ancienneté égale à A.
11e
Ancienneté égale à A.
Réviseur en chef
Réviseur en chef
3e
Ancienneté égale à A.
3e
Ancienneté égale à A + 1 an.
2e
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 1 an ;
3e
Ancienneté égale à A - 1 an.
- inférieure à 1 an.
2e
Ancienneté égale à A + 2 ans.
1er
Ancienneté A :
- égale ou supérieure à 8 mois ;
2e
Ancienneté égale à 3/2 A - 1 an.
- inférieure à 8 mois.
1er
Ancienneté égale à 3/2 A + 2 ans.