Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom)
Les fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom qui appartiennent aux corps des dessinateurs projeteurs, des techniciens et aides techniciens des installations, des agents d'exploitation du service général ou qui sont titulaires du grade d'artisan imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste sont classés dans le grade de réviseur conformément aux tableaux annexés au présent décret.