Articles

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Article 32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)


Les dispositions nouvelles des articles 5 et 9 ci-dessus ne s'appliquent qu'aux concours ouverts postérieurement au 1er janvier 1991.