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Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)

Les inspecteurs et inspecteurs centraux sont reclassés dans la nouvelle échelle d'inspecteur conformément au tableau de correspondance ci-après :


ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

 

Inspecteur central

 

Inspecteur

5e

Ancienneté égale à A.

12e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 2 ans.

12e

Ancienneté égale à A - 2ans.

 

- inférieure à 2 ans.

11e

Ancienneté égale à A + 2ans.

3e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

11e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

10e

Ancienneté égale à A + 2ans.

2e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an 3 mois.

10e

Ancienneté égale à A - 1an 3 mois.

 

- inférieure à 1 an 3 mois.

9e

Ancienneté égale à A + 2ans.

1e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 9 mois.

9e

Ancienneté égale à A - 9 mois.

 

- inférieure à 9 mois.

8e

Ancienneté égale à A + 2ans.

 

Inspecteur

 
 

7e

Ancienneté égale à A.

 
 
 

- égale ou supérieure à 6 mois.

8e

Ancienneté égale à A - 6 mois. (dans la limite de 2 ans)

 

- inférieure à 6 mois.

7e

Ancienneté égale à A + 2ans.

6e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

7e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A + 2ans.

5e

Ancienneté A :

 
 
 

- égale ou supérieure à 1 an.

6e

Ancienneté égale à A - 1an.

 

- inférieure à 1 an.

5e

Ancienneté égale à A + 2ans.

4e

Ancienneté égale à A.

5e

Ancienneté égale à A.

3e

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A.

2e

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A + 1an.

1er

Ancienneté égale à A.

 

Ancienneté égale à A.

Les inspecteurs centraux reclassés dans le grade d'inspecteur conservent, à titre personnel, l'appellation d'inspecteur central.


Les inspecteurs élèves en cours de stage au 1er janvier 1991 seront reclassés, à compter de la date de leur titularisation, dans la nouvelle échelle d'inspecteur.