Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 17 bis (M)