Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom)
L'article 14 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.