Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Attaché principal d'administration
et d'intendance
Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
7e échelon
5e échelon.
6e échelon
4e échelon.
5e échelon
3e échelon.
4e échelon
2e échelon.
3e échelon
2e échelon.
2e échelon
1er échelon.
1er échelon
1er échelon.
Attaché d'administration
et d'intendance de 1re classe
Attaché d'administration scolaire
et universitaire de 1re classe
5e échelon
5e échelon.
4e échelon
4e échelon.
3e échelon
3e échelon.
2e échelon
2e échelon.
1er échelon
1er échelon.
Attaché d'administration
et d'intendance de 2e classe
Attaché d'administration scolaire
et universitaire de 2e classe
8e échelon
8e échelon.
7e échelon
7e échelon.
6e échelon
6e échelon.
5e échelon
5e échelon.
4e échelon
4e échelon.
3e échelon
3e échelon.
2e échelon
2e échelon.
1er échelon
1er échelon.