Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Article 38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Les attachés d'administration et d'intendance sont intégrés dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et reclassés conformément au tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON
Attaché principal d'administration
et d'intendance
Attaché principal d'administration scolaire
et universitaire de l'enseignement agricole
7e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
6e échelon
4e échelon
4/3 de l'ancienneté acquise.
5e échelon
3e échelon
3/2 de l'ancienneté acquise.
4e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an.
3e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
2e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise majorée d'un an.
1er échelon
1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise.
Attaché d'administration et d'intendance
de 1re classe
Attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 1re classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
Attaché d'administration et d'intendance
de 2e classe
Attaché d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole de 2e classe
8e échelon
8e échelon
Ancienneté maintenue.
7e échelon
7e échelon
Ancienneté maintenue.
6e échelon
6e échelon
Ancienneté maintenue.
5e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté maintenue.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon :
Après 1 an
2e échelon
Ancienneté diminuée d'un an.
Avant 1 an
1er échelon
Sans ancienneté.
Echelon de stage
Echelon de stage
Ancienneté maintenue.